Transmission de créance et procès en cours : variations sur la notion de partie. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Transmission de créance et procès en cours : variations sur la notion de partie.

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 21 oct. 2008, pourvoi n° 07-19.102, Bull. civ. IV, n° 174, D. 2008.2792, obs. A. Lienhard, supra p. 323, obs. B. Fages - Civ. 1re, 11 juin 2008, pourvoi n° 06-20.104, Bull. civ. I, n° 171, RTD civ. 2008. 480, obs. B. Fages)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248475 , version 1

Citer

Philippe Théry. Transmission de créance et procès en cours : variations sur la notion de partie.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.362. ⟨halshs-02248475⟩

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