Régimes de communauté et indivision post-communautaire : calcul du profit subsistant dans les récompenses en cas d'amélioration d'un immeuble à la faveur d'un emprunt et de l'industrie personnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Régimes de communauté et indivision post-communautaire : calcul du profit subsistant dans les récompenses en cas d'amélioration d'un immeuble à la faveur d'un emprunt et de l'industrie personnelle

Résumé

(Civ. 1re, 11 mars 2009, n° 07-31.356, à paraître au Bulletin, à paraître au Defrénois 2009, obs. A. Chamoulaud-Trapiers)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248471

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248471 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248471 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté et indivision post-communautaire : calcul du profit subsistant dans les récompenses en cas d'amélioration d'un immeuble à la faveur d'un emprunt et de l'industrie personnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.353. ⟨halshs-02248471⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More