Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi

Résumé

(Civ. 1re, 16 avr. 2008, n° 07-16.105, F-P+B, Bull. civ. I, n° 121 ; D. 2008. 2264, note T. Douville ; JCP 2008. I. 144, obs. Ph. Simler, RLDC 2008. 51, obs. F. Léandri)

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Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.352. ⟨halshs-02248470⟩

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