La nue-propriété, c'est la propriété

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

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Thierry Revet

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Civ 3e, 28 janv. 2009, n° 08-12.649 ; JCP G 2009. I. 127, n° 10, obs. H. Périnet-Marquet ; Dr et patr. 2009, chron. Dr. des biens, obs. J.-B. Seube)

USUFRUIT Nue-propriété Promesse de vente Extinction d'usufruit Pleine propriété

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02248468

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halshs-02248468 , version 1 (01-08-2019)

Thierry Revet. La nue-propriété, c'est la propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.346. ⟨halshs-02248468⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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