Implication dans un accident complexe et causalité du dommage
Résumé
(Civ. 2e, 2 oct. 2008, Société Générali IARD et autres c/ Banck et autres, n° 07-15.902, F-D, RCA 2008. comm. 323)
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248464
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:31:54
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29