Implication dans un accident complexe et causalité du dommage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Implication dans un accident complexe et causalité du dommage

Résumé

(Civ. 2e, 2 oct. 2008, Société Générali IARD et autres c/ Banck et autres, n° 07-15.902, F-D, RCA 2008. comm. 323)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248464 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248464 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Implication dans un accident complexe et causalité du dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.335. ⟨halshs-02248464⟩

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