Le discret retour de l'article 1382 en matière de presse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Le discret retour de l'article 1382 en matière de presse

Résumé

(Civ. 1re, 30 oct. 2008, C. c/ Association Collectif de défense des artisans et commerçants, n° 07-19.223, F-P+B, Bull. civ. I, n 244 ; JCP 2009. II. 10006, note E. Dreyer)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248462 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248462 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le discret retour de l'article 1382 en matière de presse. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.331. ⟨halshs-02248462⟩

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