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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Risque et préjudice : indemnisation des pertes de revenus volontairement subies par des salariés pour échapper à la réalisation du risque créé par l'exposition à l'amiante

Résumé

(Paris, 18e ch. C, 18 sept. 2008, SA ZF Masson et autres c/ Roca et autres, n° 07/00454)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248459 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248459 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Risque et préjudice : indemnisation des pertes de revenus volontairement subies par des salariés pour échapper à la réalisation du risque créé par l'exposition à l'amiante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.325. ⟨halshs-02248459⟩

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