Où en est-on de l'obligation de cohérence ?
Résumé
(Civ. 3e, 28 janv. 2009, n° 07-20.891, RDI 2009.254, obs. P. Malinvaud - Civ. 3e, 25 mars 2009, n° 08-11.326, à paraître au Bulletin, D. 2009.1020)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:31:43
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248449 , version 1
Citer
Bertrand Fages. Où en est-on de l'obligation de cohérence ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.317. ⟨halshs-02248449⟩
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