Pierre-Yves GAHDOUN, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Pierre-Yves GAHDOUN, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Résumé

préface de Dominique Rousseau, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2008, 415 pages
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248436 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248436 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Pierre-Yves GAHDOUN, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.195. ⟨halshs-02248436⟩
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