Tous régimes matrimoniaux : calcul du profit subsistant dans les créances entre époux et les récompenses en cas d'acquisition suivie d'une amélioration
Résumé
(Civ. 1re, 5 nov. 2008, n° 07-14 379, AJ fam. 2009. 38, obs. P. Hilt)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248431
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:31:26
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248431 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Tous régimes matrimoniaux : calcul du profit subsistant dans les créances entre époux et les récompenses en cas d'acquisition suivie d'une amélioration. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.164. ⟨halshs-02248431⟩
31
Consultations
0
Téléchargements