L'hypothèque survit à l'annulation du contrat de prêt qu'elle garantit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

L'hypothèque survit à l'annulation du contrat de prêt qu'elle garantit

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 5 nov. 2008, n° 07-17.357, Banque et droit, n° 122, nov.-déc. 2008. 50 s., obs. F. Jacob et N. Rontchevsky ; RLDC déc. 2008. 40, obs. G. Marraud des Grottes)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248420

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:31:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248420 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248420 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'hypothèque survit à l'annulation du contrat de prêt qu'elle garantit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.148. ⟨halshs-02248420⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More