Du nouveau à propos de la preuve de l'information annuelle de la caution ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Du nouveau à propos de la preuve de l'information annuelle de la caution ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 28 oct. 2008, n° 06-17.145, D. 2008. 2931, obs. V. Avena-Robardet ; RLDC déc. 2008. 26 s., obs. G. Marraud des Grottes ; RD banc. fin. nov.-déc. 2008, n° 168, p. 42, obs. D. Legeais)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248418

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Dates et versions

halshs-02248418 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248418 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Du nouveau à propos de la preuve de l'information annuelle de la caution ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.146. ⟨halshs-02248418⟩

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