Exception de procédure ou fin de non-recevoir ou les qualifications éprouvées par le droit des procédures collectives.. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Exception de procédure ou fin de non-recevoir ou les qualifications éprouvées par le droit des procédures collectives..

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ch. mixte, 16 nov. 2007, n° 03-14.409, reproduit avec le rapport de Mme Foulon et l'avis de M. Mellotée sur le site de la Cour de cassation, publié au Bulletin, n° 11 ; D. 2008. 2104, obs. Pierre Crocq ; RTD com. 2008. 168, obs. Dominique Legeais)

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Dates et versions

halshs-02248386 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248386 , version 1

Citer

Philippe Théry. Exception de procédure ou fin de non-recevoir ou les qualifications éprouvées par le droit des procédures collectives... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.716. ⟨halshs-02248386⟩

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