De l'intérêt pour agir en général, et par la voie oblique en particulier..
Résumé
(Com. 26 juin 2007, pourvoi n° 06-13.773, Bull. civ. IV, n° 173 - Civ. 1re, 6 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.267, Bull. civ. I, n° 49)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:30:44
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Citer
Philippe Théry. De l'intérêt pour agir en général, et par la voie oblique en particulier... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.714. ⟨halshs-02248385⟩
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