L'attribution judiciaire au profit d'un créancier de second rang : une possibilité parfois dangereuse ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

L'attribution judiciaire au profit d'un créancier de second rang : une possibilité parfois dangereuse !

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 3 juin 2008, n° 07-12.017 et 07-15.228, D. 2008. 1691, obs. A. Lienhard ; RD banc. fin. juill.-août 2008. 55, obs. D. Legeais ; RLDC sept. 2008. 31, obs. G. Marraud des Grottes)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248379 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'attribution judiciaire au profit d'un créancier de second rang : une possibilité parfois dangereuse !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.701. ⟨halshs-02248379⟩

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