La sûreté réelle pour autrui est nécessairement proportionnée aux facultés de celui qui la consent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

La sûreté réelle pour autrui est nécessairement proportionnée aux facultés de celui qui la consent

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 7 mai 2008, n° 07-11.692, D. 2008. 2036 s., note S. Piedelièvre ; Dr. et patr. oct. 2008. 95, obs. L. Aynès et Ph. Dupichot ; Banque et Droit, n° 120, juill.-août 2008. 41 s., obs. F. Jacob ; RD banc. fin. sept.-oct. 2008. 36, obs. D. Legeais ; adde : M.-E. Mathieu, Brefs propos sur la disparition du cautionnement hypothécaire, RD banc. fin. juill.-août 2008. 31 s.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248378

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:30:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248378 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248378 , version 1

Citer

Pierre Crocq. La sûreté réelle pour autrui est nécessairement proportionnée aux facultés de celui qui la consent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.700. ⟨halshs-02248378⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More