Dépassement de pouvoir du mandataire par exécution tardive d'un ordre de bourse, sur un marché financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Dépassement de pouvoir du mandataire par exécution tardive d'un ordre de bourse, sur un marché financier

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 26 mars 2008, pourvoi n° 07.11-554, Bull. civ. IV, n° 69, D. 2008.1058, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248374 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Dépassement de pouvoir du mandataire par exécution tardive d'un ordre de bourse, sur un marché financier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.689. ⟨halshs-02248374⟩

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