Jusqu'à quel moment le bailleur peut-il se prévaloir du bénéfice de la clause résolutoire ?
Résumé
(Civ. 3e, 19 mars 2008, pourvoi n° 07-11.194, Bull. civ. III n° 53 ; D. 2008.1056, obs. Y. Rouquet)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:30:35
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Citer
Pierre-Yves Gautier. Jusqu'à quel moment le bailleur peut-il se prévaloir du bénéfice de la clause résolutoire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.688. ⟨halshs-02248373⟩
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