Les excès de l'exigence de causalité de la faute de la victime - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Les excès de l'exigence de causalité de la faute de la victime

Résumé

(Civ 2e, 17 avril 2008, MAAF c/ Pompet et autre, n° 07-12.313, FS-D, RCA 2008. comm. 226, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248371 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248371 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les excès de l'exigence de causalité de la faute de la victime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.683. ⟨halshs-02248371⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More