La société responsable du fait de son gérant sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5 : un retour en arrière - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

La société responsable du fait de son gérant sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5 : un retour en arrière

Résumé

(Civ. 2e, 15 mai 2008, Boiteux c/ société Les Zelles, n° 06-22.171, FS-P+B)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248369 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248369 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La société responsable du fait de son gérant sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5 : un retour en arrière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.680. ⟨halshs-02248369⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More