L'avocat et les fausses déclarations de son client. Nul ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas rappelé à une partie le principe élémentaire de bonne foi ou les conséquences de sa transgression - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

L'avocat et les fausses déclarations de son client. Nul ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas rappelé à une partie le principe élémentaire de bonne foi ou les conséquences de sa transgression

Résumé

(Civ. 1re, 30 oct. 2007, n° 05-16.789, inédit)

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Citer

Bertrand Fages. L'avocat et les fausses déclarations de son client. Nul ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas rappelé à une partie le principe élémentaire de bonne foi ou les conséquences de sa transgression. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.676. ⟨halshs-02248364⟩

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