Compétence du juge de l'exécution : géométrie variable ?
Résumé
(Civ. 2e, 21 févr. 2008, Bull. civ. II, n° 43 - Civ. 2e, 22 févr. 2007, n° 05-21.695)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:30:11
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02248345 , version 1
Citer
Philippe Théry. Compétence du juge de l'exécution : géométrie variable ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.546. ⟨halshs-02248345⟩
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