Exercice de l'action en justice : à quel moment doit s'apprécier la recevabilité de la demande ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Exercice de l'action en justice : à quel moment doit s'apprécier la recevabilité de la demande ?

Résumé

(Civ. 3e, 4 déc. 2007, n° 06-18.770, non publié au Bulletin ; Procédures, 2008, n° 32, obs. R. Perrot)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248344 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248344 , version 1

Citer

Philippe Théry. Exercice de l'action en justice : à quel moment doit s'apprécier la recevabilité de la demande ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.545. ⟨halshs-02248344⟩
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