Un mandataire comme les autres : le gérant de la société en participation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Un mandataire comme les autres : le gérant de la société en participation

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 6 mai 2008, D. 2008. 2113, note B. Dondero, Bull. civ. IV, à paraître)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248322

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:50

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Dates et versions

halshs-02248322 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248322 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Un mandataire comme les autres : le gérant de la société en participation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.500. ⟨halshs-02248322⟩

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