Un cas très rare : la responsabilité civile du tiers cocontractant à l'égard du mandataire
Résumé
(Cass., ass. plén., 9 mai 2008, JCP 2008. IV. 2024 et II. note H. Kenfack, Bull. ass. plén, à paraître)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248321
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:49
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248321 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Un cas très rare : la responsabilité civile du tiers cocontractant à l'égard du mandataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.498. ⟨halshs-02248321⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements