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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

Résumé

(Civ. 1re, 22 mai 2008, Beaulaton c/ CPAM de la Sarthe et autre, n° 05-20.317, FS-P+B+R+I - Gacem c/ Razongles et autres, n° 06-10.967, FS-P+B+R+I - Consorts Fageolle c/ Société Laboratoires Glaxosmithkline et autres, n° 06-14.952, FS-P+B+R+I, D. 2008. 1544, obs. I. Gallmeister - Kister c/ société Laboratoires Glaxosmithkline et autres, n° 06-18.848, FS-D - Signerin c/ Société Aventis Pasteur MSD et autre, n° 05-10.593, FS-D ; JCP 2008. II. 10131, note L. Grynbaum)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248319 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248319 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.492. ⟨halshs-02248319⟩

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