La renonciation à agir en paiement contre le seul débiteur principal ne libère pas la caution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

La renonciation à agir en paiement contre le seul débiteur principal ne libère pas la caution

Résumé

(Com. 22 mai 2007, n° 06-12.196, Bull. civ. IV, n° 136 ; D. 2007. 1656, obs. V. Avena-Robardet ; D. 2007. 1999 s., note O. Deshayes ; RTD civ. 2007.805, obs. P. Thery ; RD banc. fin. juill.-août 2007, n° 147, obs. A. Cerles ; RLDC juill.-août 2007. 33, obs. G. Marraud des Grottes ; Banque et droit, n° 115, sept.-oct. 2007. 67 s., obs. N. Rontchevsky ; JCP G 2007. I. 212, n° 8, obs. Ph. Simler)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248285 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248285 , version 1

Citer

Pierre Crocq. La renonciation à agir en paiement contre le seul débiteur principal ne libère pas la caution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.333. ⟨halshs-02248285⟩
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