Le triste sort de l'ancien dirigeant social demeuré caution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Le triste sort de l'ancien dirigeant social demeuré caution

Résumé

(Com. 8 janv. 2008, n° 05-13.735, D. 2008. 474, obs. V. Avena-Robardet ; Banque et droit, n° 118, mars-avr. 2008. 18, obs. Th. Bonneau ; RLDC n° 46, févr. 2008. 30, obs. G. Marraud des Grottes ; Banque et droit, n° 118, mars-avr. 2008. 46, obs. N. Rontchevsky)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248282 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248282 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le triste sort de l'ancien dirigeant social demeuré caution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.329. ⟨halshs-02248282⟩
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