Exigence de proportionnalité et créancier non professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Exigence de proportionnalité et créancier non professionnel

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 13 nov. 2007, n° 06-12.284, Bull. civ. IV, n° 236 ; D. 2007. 3066, obs. V. Avena-Robardet ; RD banc. fin. janv.-févr. 2008. 38, obs. D. Legeais ; Banque et droit, n° 117, janv.-févr. 2008. 52, obs. N. Rontchevsky)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248281

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248281 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248281 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Exigence de proportionnalité et créancier non professionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.328. ⟨halshs-02248281⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More