Le dénouement de la propriété temporaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Le dénouement de la propriété temporaire

Résumé

(Civ. 1re, 19 sept. 2007, n° 04-18.372, RTD com. 2008.162, obs. D. Legeais ; D. 2008.162, obs. X. Delpech ; LPA 15 janv. 2008, p. 20, note M-A Rakotovahiny)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248279 , version 1

Citer

Thierry Revet. Le dénouement de la propriété temporaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.322. ⟨halshs-02248279⟩

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