Le préjudice personnel d'une association de protection de l'environnement défendant des intérêts collectifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Le préjudice personnel d'une association de protection de l'environnement défendant des intérêts collectifs

Résumé

(Civ. 3e, 26 sept. 2007, SCI Les Chênes c/ Association Rempart et autre, n° 04-20.636, FS+ B+R+I, Bull. civ. III, n° 155 ; D. 2007.2535, obs. A. Vincent et 2757, chron. C. cass. ; JCP 2008. II. 10020, note B. Parance)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248271 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248271 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le préjudice personnel d'une association de protection de l'environnement défendant des intérêts collectifs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.305. ⟨halshs-02248271⟩

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