Les paiements effectués dans le cadre d'une conciliation sont-il attaquables par le biais d'une action paulienne ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Les paiements effectués dans le cadre d'une conciliation sont-il attaquables par le biais d'une action paulienne ?

Résumé

(Com. 1er avr. 2008, n° 07-11.911, D. 2008. AJ. 1142, note A. Lienhard)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248268 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248268 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Les paiements effectués dans le cadre d'une conciliation sont-il attaquables par le biais d'une action paulienne ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.301. ⟨halshs-02248268⟩

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