Inapplicabilité de la convention d'arbitrage : variations sur vouloir et pouvoir..
Résumé
(Civ. 1re, 20 févr. 2007, Bull. civ. I, n° 62, D. 2007.734, obs. X. Delpech)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:28:41
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02248247 , version 1
Citer
Philippe Théry. Inapplicabilité de la convention d'arbitrage : variations sur vouloir et pouvoir... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.151. ⟨halshs-02248247⟩
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