Chose jugée, cautionnement et revirement de jurisprudence : portrait du juge en législateur.. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Chose jugée, cautionnement et revirement de jurisprudence : portrait du juge en législateur..

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 18 oct. 2007, inédit n° 06-13.068)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248244

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248244 , version 1

Citer

Philippe Théry. Chose jugée, cautionnement et revirement de jurisprudence : portrait du juge en législateur... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.147. ⟨halshs-02248244⟩

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