Régimes de communauté, montant des récompenses, précisions sur la dépense nécessaire et la dépense mixte
Résumé
(Civ. 1re, 14 nov. 2007, supra n° 2)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:28:37
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248243 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Régimes de communauté, montant des récompenses, précisions sur la dépense nécessaire et la dépense mixte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.145. ⟨halshs-02248243⟩
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