La clause pénale d'exhérédation stipulée dans un testament sanctionne l'héritier débouté de son action en révocation d'un legs pour ingratitude - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

La clause pénale d'exhérédation stipulée dans un testament sanctionne l'héritier débouté de son action en révocation d'un legs pour ingratitude

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 20 févr. 2007, Bull. civ. I, n° 74)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248238

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248238 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. La clause pénale d'exhérédation stipulée dans un testament sanctionne l'héritier débouté de son action en révocation d'un legs pour ingratitude. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.134. ⟨halshs-02248238⟩

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