Formalisme de la donation : acceptation expresse et authenticité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Formalisme de la donation : acceptation expresse et authenticité

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 17 oct. 2007, Bull. civ. I, n° 322 ; Defrénois, 2007, art. 38697, obs. R. Libchaber ; 2008, art. 38731, note Ph. Malaurie)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02248236 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248236 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Formalisme de la donation : acceptation expresse et authenticité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.132. ⟨halshs-02248236⟩

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