La renonciation au droit d'agir n'affecte pas le droit substantiel ou comment un créancier peut être généreux avec l'argent des autres. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

La renonciation au droit d'agir n'affecte pas le droit substantiel ou comment un créancier peut être généreux avec l'argent des autres.

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Dates et versions

halshs-02248209 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248209 , version 1

Citer

Philippe Théry. La renonciation au droit d'agir n'affecte pas le droit substantiel ou comment un créancier peut être généreux avec l'argent des autres.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.805. ⟨halshs-02248209⟩
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