Associations sportives : l'Assemblée plénière confirme l'exigence d'une faute de l'auteur du dommage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Associations sportives : l'Assemblée plénière confirme l'exigence d'une faute de l'auteur du dommage

Résumé

(Cass., ass. plén., 29 juin 2007, Société La Sauvegarde c/ Marcos, n° 06-18.141, F+B+R+I, D. 2007. 2408, note J. François, 2346, Pan. Droit du sport ; RLDC 2007. 2690, chron. M. Mekki ; D. 2007. pan. 2903, obs. Ph. Brun ; JCP 2007. II. 10150, note J.-M. Marmayou)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248201 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248201 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Associations sportives : l'Assemblée plénière confirme l'exigence d'une faute de l'auteur du dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.782. ⟨halshs-02248201⟩

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