Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur d'un crédit excessif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur d'un crédit excessif

Résumé

(Cass., ch. mixte, 29 juin 2007, Forest c/ CRCAM Centre-Est, n° 05-21.104, P+B+ R+I, Fusco c/ Union bancaire du Nord, n° 06-11.673, P+B+R+I, D. 2007. 2081, note S. Piedelièvre et 1950, obs. V. Avena-Robardet ; JCP 2007. II. 10146, note A. Gourio ; RCA 2007. études 15, par S. Hocquet-Berg ; RLDC 2007. 2726, chron. B. Parance)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248200 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248200 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur d'un crédit excessif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.779. ⟨halshs-02248200⟩

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