Confirmation de la nature juridique de la clause de réversibilité d'usufruit : non pas une donation de biens à venir, mais une donation à terme de biens présents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Confirmation de la nature juridique de la clause de réversibilité d'usufruit : non pas une donation de biens à venir, mais une donation à terme de biens présents

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ch. mixte, 8 juin 2007, pourvoi n° 05-10.727, à paraître au Bulletin, D. 2007.1731, obs. C. Delaporte-Carré, cette revue, supra p. 605, obs. T. Revet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248163

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:27:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248163 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248163 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Confirmation de la nature juridique de la clause de réversibilité d'usufruit : non pas une donation de biens à venir, mais une donation à terme de biens présents. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.605. ⟨halshs-02248163⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More