De la situation des cohéritiers du renonçant face aux créanciers personnels de celui-ci et aux créanciers successoraux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

De la situation des cohéritiers du renonçant face aux créanciers personnels de celui-ci et aux créanciers successoraux

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 14 nov. 2006, Bull. civ. I, n° 492, AJ fam. 2006.468, obs. F. Bicheron ; LPA 25 juin 2007, p. 14, note G. Yildirim)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248158 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. De la situation des cohéritiers du renonçant face aux créanciers personnels de celui-ci et aux créanciers successoraux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.600. ⟨halshs-02248158⟩

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