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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Du temps où l'on était toujours digne d'hériter de ceux que, par des coups volontairement portés, l'on avait involontairement tués

Résumé

(Civ. 1re, 3 oct. 2006, Bull. civ. I, n° 429, AJ fam. 2006.424, obs. F. Bicheron)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248157 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248157 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Du temps où l'on était toujours digne d'hériter de ceux que, par des coups volontairement portés, l'on avait involontairement tués. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.600. ⟨halshs-02248157⟩
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