Les avant-contrats et les tiers
Résumé
(Com. 20 févr. 2007, n° 05-15.863, inédit ; Civ. 3e, 4 juill. 2007, n° 06-15.776, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02248137
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:27:00
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248137 , version 1
Citer
Bertrand Fages. Les avant-contrats et les tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.562. ⟨halshs-02248137⟩
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