Départ de M. Canivet et installation de M. Lamanda à la présidence de la Cour de cassation : l'heure d'un bilan sans heur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Départ de M. Canivet et installation de M. Lamanda à la présidence de la Cour de cassation : l'heure d'un bilan sans heur

Résumé

(Cour de cassation, aud. sol., 30 mai 2007)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248133

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:26:56

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:28:55

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248133 , version 1

Citer

Philippe Jacques. Départ de M. Canivet et installation de M. Lamanda à la présidence de la Cour de cassation : l'heure d'un bilan sans heur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.514. ⟨halshs-02248133⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More