Départ de M. Canivet et installation de M. Lamanda à la présidence de la Cour de cassation : l'heure d'un bilan sans heur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Départ de M. Canivet et installation de M. Lamanda à la présidence de la Cour de cassation : l'heure d'un bilan sans heur

Résumé

(Cour de cassation, aud. sol., 30 mai 2007)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248133

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Dates et versions

halshs-02248133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248133 , version 1

Citer

Philippe Jacques. Départ de M. Canivet et installation de M. Lamanda à la présidence de la Cour de cassation : l'heure d'un bilan sans heur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.514. ⟨halshs-02248133⟩

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