L'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus doit-elle tenir compte du succès éventuel de l'opération garantie ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus doit-elle tenir compte du succès éventuel de l'opération garantie ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 6 févr. 2007, n° 04-15.362, D. 2007. 575, obs. V. Avena-Robardet ; RLDC avr. 2007, p. 33, obs. G. Marraud des Grottes)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248117 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus doit-elle tenir compte du succès éventuel de l'opération garantie ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.372. ⟨halshs-02248117⟩

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