La pluralité des textes imposant une obligation d'information de la caution n'empêche pas leur caractère lacunaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

La pluralité des textes imposant une obligation d'information de la caution n'empêche pas leur caractère lacunaire

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 13 févr. 2007, n° 05-13.308, D. 2007. 651, obs. V. Avena-Robardet ; Banque et droit, n° 112, mars-avr. 2007. 32, obs. Th. Bonneau, et 59 s., obs. F. Jacob)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248116 , version 1

Citer

Pierre Crocq. La pluralité des textes imposant une obligation d'information de la caution n'empêche pas leur caractère lacunaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.370. ⟨halshs-02248116⟩

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