Recours entre coresponsables de troubles du voisinage causés par une construction : l'insatisfaction persiste - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Recours entre coresponsables de troubles du voisinage causés par une construction : l'insatisfaction persiste

Résumé

(Civ. 3e, 20 déc. 2006, Atelier 2M c/ MMA, n° 05-10.885, FS-P+B+I, Bull. civ. III, n° 254 ; D. 2007. 148, obs. I. Gallmeister et 1472, note J.-P. Karila ; JCP 2007. I. 117, n° 4, obs. H. Périnet-Marquet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248112 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248112 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours entre coresponsables de troubles du voisinage causés par une construction : l'insatisfaction persiste. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.360. ⟨halshs-02248112⟩

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