Dommage provoqué à des fins préventives et lien de causalité : à propos du refus d'indemniser les préjudices consécutifs à l'explantation de sondes cardiaques défectueuses pratiquée à titre préventif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Dommage provoqué à des fins préventives et lien de causalité : à propos du refus d'indemniser les préjudices consécutifs à l'explantation de sondes cardiaques défectueuses pratiquée à titre préventif

Résumé

(Civ. 1re, 19 déc. 2006, V. et autres c/ Société TPLC SAS et autres, n° 05-15.719, FS-D ; JCP 2007. II. 10052, note S. Hocquet-Berg ; RCA 2007. comm. 64, obs. C. Radé)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248108 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248108 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage provoqué à des fins préventives et lien de causalité : à propos du refus d'indemniser les préjudices consécutifs à l'explantation de sondes cardiaques défectueuses pratiquée à titre préventif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.352. ⟨halshs-02248108⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More