L'article L. 120-2 du code du travail et une belle affirmation de ... la liberté contractuelle
Résumé
(Lyon, 26 févr. 2006, Olivier Bernard c/ SASP Olympique Lyonnais)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:26:23
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248095 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 120-2 du code du travail et une belle affirmation de ... la liberté contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.339. ⟨halshs-02248095⟩
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